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Décision du CSA

Quotas de diffusion des œuvres audiovisuelles : lettre à ATV

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Assemblée plénière du

Ayant constaté que la chaîne ATV (Antilles Télévision) déclare ne pas avoir respecté, au cours de l'année 2001, ses quotas de diffusion d'oeuvres audiovisuelles, le Conseil lui a adressé une lettre pour lui rappeler ses obligations en la matière.