Quotas de chansons francophones : clôture des procédures de sanction engagées à l’encontre de 4 radios

Compte tenu de l'évolution législative imminente en matière de quotas de chansons francophones, le CSA a décidé de clore les procédures de sanction engagées à l'encontre des stations Radio Vitamine (Toulon), Contact FM (Lille), Top Music (Strasbourg) et Vibration (Orléans).

Le CSA avait engagé ces procédures le 1er juin 2000 au vu des taux de diffusion constatés au mois d'avril sur les antennes de ces opérateurs (cf. Lettre du CSA, n°118, p. 18).