Qualification des films Jour de colère et Implacable

La chaîne France 4 a interrogé le Conseil sur la qualification potentielle de deux films : Jour de colère et Implacable.
Le Conseil a retenu la qualification d’œuvre cinématographique pour le film Jour de colère réalisé par Adrian Rudomin lors de ses diffusions éventuelles, dès lors que cette œuvre britannico-hongroise a connu une exploitation en salle en Hongrie, conformément aux critères fixés par l’article 2 du décret n° 90-66, et que la différence de durée des deux versions mentionnées par la chaîne (version cinéma de 113 minutes, version audiovisuelle de 104 minutes) n’est pas suffisamment significative pour influer sur la qualification.
Il a également décidé que la diffusion de l’œuvre d’origine allemande Implacable sur France 4, le samedi 21 janvier, ainsi que les diffusions suivantes sur cette chaîne telles que stipulées sur le contrat d’achat, relevaient des quotas de diffusions d’œuvres audiovisuelles puisque l’œuvre a ainsi été initialement acquise, mais qu’au terme de ce contrat et eu égard à son exploitation en salle dans son pays d’origine, conformément aux critères fixés par l’article 2 du décret n° 90-66, cette œuvre devra être considérée comme une œuvre cinématographique lors des diffusions télévisuelles suivantes qui feront l’objet de nouveaux contrats.