Publicité virtuelle : le CSA répond à deux saisines de la Fédération française de rugby

La Fédération française de rugby a sollicité, le 30 octobre 2002, l'avis du Conseil sur le recours à l'incrustation par voie télévisuelle de publicités virtuelles en faveur de certains de ses partenaires lors de la retransmission de rencontres de rugby se déroulant sur le territoire national et impliquant le XV de France.

Le Conseil lui a répondu qu'en l'état actuel de la réglementation, si un éditeur de télévision relevant de la compétence de la France introduisait, sur son antenne, à l'aide de techniques virtuelles, des publicités en dehors des écrans publicitaires, il recourrait à une pratique illégale car constitutive d'un cas de publicité clandestine.

Une seconde saisine de la Fédération française de rugby, en date du 4 novembre 2002, a porté sur la possibilité de modifier le signal international produit en France à destination de l'étranger, en vue d'y introduire des publicités en faveur d'une marque de bière, qui seraient absentes tant des enceintes sportives françaises où se dérouleraient les compétitions que de l'antenne des chaînes françaises.

Le Conseil a répondu qu'il n'avait pas d'objection à la modification virtuelle du signal produit en vue d'une diffusion exclusive vers l'étranger sur des chaînes ne relevant pas de la compétence de la France. Il a toutefois appelé l'attention de la Fédération sur le fait qu'elle conduirait ainsi les chaînes de télévision destinataires du signal à adopter une pratique pouvant relever de la publicité clandestine, au sens de l'article 1er de la directive Télévision sans frontières, de surcroît en faveur d'un produit dont la publicité télévisée peut être prohibée par certaines législations nationales.