Publicité télévisée : le Conseil analyse le projet de communication interprétative de la directive Télévision sans frontières

La Commission européenne a publié un projet de communication interprétative visant à clarifier les dispositions de la directive européenne Télévision sans frontières sur la publicité et à encadrer l'émergence de nouvelles techniques publicitaires, afin de renforcer la sécurité juridique des opérateurs audiovisuels, des États membres et des consommateurs.

Ce projet de communication interprétative porte notamment sur les notions de parrainage, de séparation entre publicité et contenu éditorial, de publicité isolée, d'insertion publicitaire lors des retransmissions d'épreuves sportives, de télépromotion, de publicité sur écran partagé, de publicité interactive et de publicité virtuelle.

Le Conseil a analysé ce projet, en vue de sa participation à la réunion des régulateurs européens du 18 mars 2004 à Bruxelles. Il a notamment décidé d'intervenir sur trois points qui lui semblent contestables : l'introduction de mini-messages au sein des retransmissions d'épreuves sportives, le recours aux activités de télépromotion et l'usage de la publicité sur écran partagé au sein des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques.