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Décision du CSA

Publicité sur France 2 et France 3 : le CSA approuve le projet de décret

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Saisi par la ministre de la Culture et de la Communication, le CSA a approuvé un projet de décret portant sur la modification des cahiers des missions et des charges de France 2 et de France 3 et consistant à réduire, pour l'exercice 2001 et les exercices suivants, de dix à huit minutes par heure glissante la durée maximale de diffusion des messages publicitaires pour une heure donnée.