Publicité radiophonique : le CSA rappelle la réglementation

Le CSA a pu constater la diffusion, par un certain nombre d'opérateurs radiophoniques, de séquences à caractère publicitaire en dehors des écrans prévus à cet effet, et sans que la nature promotionnelle desdites séquences ne soit indiquée. En conséquence, il a adopté, le 24 mai 2002, la note d'information suivante à l'intention des opérateurs :

"Aux termes de l'article 8 du décret n° 87-239 du 6 avril 1987 fixant pour les services privés de radiodiffusion sonore le régime applicable à la publicité et au parrainage, "les messages publicitaires doivent être clairement annoncés et identifiés comme tels".

L'article 14 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée confie par ailleurs au Conseil supérieur de l'audiovisuel le "contrôle, par tous les moyens appropriés, sur l'objet, le contenu et les modalités de programmation des émissions publicitaires diffusées par les sociétés nationales de programme et par les titulaires des autorisations délivrées pour des services de communication audiovisuelle".

Le principe de stricte séparation entre la publicité et le reste du programme est donc rappelé dans l'ensemble des conventions que le Conseil conclut avec les éditeurs de services de radiodiffusion sonore : "les émissions ne doivent pas inciter à l'achat ou à la location de produits ou services par l'intermédiaire de toutes personnes s'exprimant à l'antenne et ne peuvent, en particulier, comporter des références spécifiques à ces produits ou services".

En conséquence, le Conseil supérieur de l'audiovisuel appelle l'attention de l'ensemble des éditeurs de services de radiodiffusion sonore sur la nécessité de veiller à ne pas recourir à des pratiques de nature publicitaire en dehors des séquences spécialisées. Les émissions de publireportage, en particulier, doivent être intégrées à ces séquences."