Saisi par les présidents d'Europe 1 et du syndicat CFE-CGC qui souhaitaient voir préciser le régime juridique de la publicité en faveur des syndicats sur les radios privées, le Conseil leur a répondu qu'en l'absence de dispositions législatives ou réglementaires interdisant explicitement la diffusion de tels messages, il ne pouvait s'y opposer.
Il leur a toutefois rappelé le nécessaire respect du pluralisme à l'approche des élections prud'homales : une telle diffusion ne doit pas nuire au principe d'équité posé par la recommandation du CSA le 1er octobre 2002 relative à l'élection des conseillers prud'hommes du 11 décembre 2002.
Décision du CSA
Publicité radiophonique en faveur des syndicats
Publié le
Assemblée plénière du