Publicité et parrainage : les rubriques d"une émission ne peuvent être parrainées

A la suite de pratiques contestables relevées sur plusieurs chaînes, le Conseil a rappelé aux diffuseurs que, conformément au titre II du décret du 27 mars 1992, seule une émission entendue comme un élément de programme précédé et clos par un générique est parrainable. Cette position interdit donc le parrainage d'une rubrique ou d'une séquence à l'intérieur d'une émission, à l'e xception, compte tenu de sa spécificité, de la météo.