Le Conseil a écrit à France 3 en raison de l'insertion, dans le générique du court-métrage Humphrey Bogart et la femme invisible diffusé le mardi 21 avril 2003, d'un encart publicitaire en faveur d'un magasin de location de vêtements et d'accessoires, accompagné d'un slogan, de l'adresse et du numéro de téléphone du magasin. Une telle pratique contrevient en effet aux dispositions du décret du 27 mars 1992 qui prohibe la publicité clandestine et prévoit que les messages publicitaires doivent être diffusés dans des écrans spécifiques.
Décision du CSA
Publicité dans le générique d'un court métrage : lettre à France 3
Publié le
Assemblée plénière du