Le CSA a engagé une procédure de sanction à l'encontre de France 3 à la suite de la diffusion, dans l'émission Autour du Tour programmée le 27 juillet dernier, de séquences promotionnelles en faveur du parc Disneyland Paris.
Aux yeux du Conseil, ces séquences contreviennent en effet à l'a rticle 9 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 qui prohibe la publicité clandestine.
Sous le coup d'une mise en demeure pour des infractions de même nature depuis le 18 octobre 1994, la chaîne avait été avertie à plusieurs reprises depuis lors qu'en cas de nouveaux manquements le Conseil serait conduit à faire usage de son pouvoir de sanction.
Décision du CSA
Publicité clandestine sur France 3 : le CSA engage une procédure de sanction
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