Le Conseil a entendu MM. Christopher Baldelli, directeur général de France 2, et François Tron, directeur des programmes de cette même chaîne, ainsi que Mme Brigitte Polio, responsable du contrôle du respect de l'éthique et de la réglementation de l'antenne, dans le cadre de la procédure de sanction engagée à l'encontre de France 2 pour plusieurs cas de publicité clandestine relevés dans l'émission Tout le monde en parle des 9 février, 23 mars, 6, 13 et 20 avril 2002 : le spectacle Sexe, magouilles et culture générale, écrit et joué par l'humoriste Laurent Baffie, par ailleurs collaborateur régulier de l'animateur, avait fait l'objet de nombreuses présentations verbales.
À la suite de cette audition, le Conseil a prononcé à l'encontre de la chaîne une sanction pécuniaire de 50 000 euros.
Par ailleurs, le Conseil a également évoqué avec les responsables de France 2 la promotion appuyée, hors écrans publicitaires, du spectacle La Belle et la Bête sur glace, au cours de l'émission On a tout essayé du 2 décembre 2002. Il a décidé d'adresser une mise en demeure à la chaîne de respecter à l'avenir les dispositions du décret du 27 mars 1992 relatives à la publicité clandestine.
Décision du CSA
Publicité clandestine sur France 2 : sanction pécuniaire et mise en demeure
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Assemblée plénière du