Un projet de décision intégrant, dans les dispositifs relatifs à la protection du jeune public sur France 2 et France 3, les modifications apportées par la loi du 1er août 2000, a été adopté. D'une part, le terme "programme" a été substitué au terme "oeuvre", l'ensemble du programme étant, à l'exclusion des journaux télévisés, soumis aujourd'hui au dispositif de la signalétique. D'autre part, la catégorie V, désignant les oeuvres cinématographiques interdites aux mineurs et les programmes réservés à un public adulte averti, a vu sa définition modifiée conformément au décret n°2001-618 du 12 juillet 2001.
Ces dispositifs ont vocation à figurer en annexe des cahiers des missions et des charges des deux chaînes publiques.
Décision du CSA
Protection du jeune public sur France 2 et France 3 : projet de décision adopté
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