Protection des mineurs : demande d"information à deux chaînes britanniques

Sollicité pour accorder à la chaîne anglaise Reality TV le régime déclaratif qui permettrait sa distribution sur les réseaux câblés français, le CSA a demandé aux responsables de la chaîne de lui préciser les mesures qu'ils envisagent de mettre en oeuvre pour se conformer aux stipulations de l'article 22 de la directive Télévision sans frontières et de l'article L 227-24 alinéa 1 du Code pénal français. Le premier demande qu'un service de télévision ne diffuse pas d'émissions susceptibles de nuire gravement à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs, le second réprime tout message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine lorsque celui-ci est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.
Un courrier de même nature a été adressé aux responsables de la chaîne britannique Private Blue and Gold qui bénéficie, depuis le 29 mai dernier, du régime déclaratif.