Prorogation de plusieurs conventions

Des projets d'avenants ont été adoptés visant à proroger, jusqu'a u 31 décembre 2002, les conventions des chaînes Cinéstar 1, Cinéstar 2, Cinétoile, Fun TV, Comédie, Histoire, TFJ, TV Polonia et 13e Rue.

Par ailleurs, il a été décidé d'adresser un courrier à l'ensemble des chaînes du câble et du satellite appelant leur attention sur l'application des dispositions du décret du 28 décembre 2001 modifiant le régime de diffusion des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques.