Le Conseil a été saisi au sujet de propos tenus par Mme Claire O’Petit le 29 juin 2015 sur l’antenne de RMC dans l’émission Les Grandes Gueules.
À l’occasion d’un débat portant sur le discours du Premier ministre concernant l’organisation terroriste Daesh, Mme O’Petit avait évoqué le cas d’une femme vêtue d’un voile intégral qu’elle avait rencontrée dans une commune de l’Oise. Mme O’Petit avait employé le terme de « corbeau » afin de désigner la tenue vestimentaire de cette femme et s’était inquiétée de l’avenir que pourrait avoir l’enfant de celle-ci.
Le Conseil a considéré que les propos tenus par Mme O’Petit pouvaient sembler polémiques, mais il a estimé que les arguments développés avaient essentiellement pour objet de déplorer que certaines pratiques illégales, notamment au regard de la loi du 11 novembre 2010 qui interdit à quiconque de porter, dans l’espace public, une tenue destinée à dissimuler son visage, ne soient pas systématiquement sanctionnées en France.
Il a par ailleurs relevé que, si l’utilisation du mot « corbeau » pour désigner la tenue vestimentaire de cette femme pouvait sembler inappropriée, ce terme avait été employé pour qualifier une tenue qu’il est interdit de porter dans l’espace public et que cette femme n’avait, à aucun moment, été nommément désignée.
Le Conseil a enfin constaté qu’au moins un des intervenants présents sur le plateau avait pu nuancer et contredire les propos polémiques tenus par Mme O’Petit.
Dans ces conditions, il n’a pas relevé de manquement caractérisé de RMC à ses obligations relatives aux droits et libertés, et a répondu en ce sens aux plaignants.