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Décision du CSA

Propos insultants : lettre à Radio Nova

Publié le

Assemblée plénière du

Une lettre a été adressée à Radio Nova en raison de propos insultants à l'encontre des personnes de religion catholique le 13 novembre 2002 à 20h23. Ces propos sont en effet susceptibles d'être qualifiés d'injure envers un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une religion déterminée, telle que le mentionne l'article 33 de la loi du 29 juillet 1881.