La chaîne TMC a diffusé, à la fin de l'émission TMC'KDO du mercredi 5 mars 2003 à 18h43, des images d'un véhicule automobile aux couleurs de la marque de cigarettes Gauloises. Ces images ont été reprises à 20h46 le même jour pour illustrer la bande-annonce de l'émission TMC'KDO du jeudi suivant.
Aussi le Conseil a-t-il adressé une lettre à TMC pour lui demander de respecter les dispositions de l'article L. 3511-3 du Code de la santé publique, en application duquel les éditeurs de services ne peuvent promouvoir, sur leur antenne, que ce soit dans les émissions ou lors des écrans publicitaires, un quelconque produit de tabac.
Décision du CSA
Promotion de la cigarette : lettre à TMC
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Assemblée plénière du