Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Promotion commerciale hors écran publicitaire : Fun Radio, Europe 2 mises en demeure, NRJ mise en garde

Publié le

Assemblée plénière du

Plusieurs cas de promotion commerciale hors écran publicitaire ont été relevés dernièrement par le Conseil dans les programmes de trois radios :

- sur Fun Radio, dans l'émission Planetarthur des 8, 9, 10 et 11 octobre 2002, la promotion appuyée et massive de la compilation du même nom que le titre du programme ;

- sur Europe 2, dans l'émission Le Morning des 28, 29 octobre et 4 novembre 2002, la promotion appuyée et massive, par l'animateur Cauet, de son DVD Cauet-Le Meilleur of DVD ;

- sur NRJ, les 28 octobre, 1er, 4, 5 et 6 novembre 2002, la promotion de la compilation RN 6-9.

Aussi le Conseil a-t-il adressé une mise en demeure à Fun Radio et à Europe 2 et une mise en garde à NRJ, pour les inciter à respecter d'une part, l'article 8 du décret n°87-239 du 6 avril 1987 fixant le régime applicable à la publicité et au parrainage pour les services de radio, qui dispose que " les messages publicitaires doivent être clairement annoncés et identifiés comme tels " et d'autre part, l'article 13 de leur convention, qui stipule que " les émissions ne doivent pas inciter à l'achat [...] de produits ou de services par l'intermédiaire de toute personne s'exprimant à l'antenne, et ne peuvent en particulier comporter des références promotionnelles spécifiques à ces produits ou services ".