Prolongation de l'autorisation des chaînes temporaires à Paris : projets d'avenant adoptés

Des projets d'avenant relatifs à la prolongation de l'autorisation des neuf chaînes temporaires diffusées sur le canal 35 à Paris depuis le mois de septembre 2002 ont été adoptés. Ils prévoient de prolonger de trois mois les autorisations, afin que la période totale d'autorisation ne dépasse pas neuf mois pour chacune des chaînes, durée maximale prévue par l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.

Par ailleurs, le Conseil a pris acte de la demande de la société Vidéocâble 91 Télessonne d'obtenir une autorisation de diffusion temporaire à Paris. La conclusion d'une convention lui a été proposée dans cet objectif.