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Décision du CSA

Projet de recommandation relative à l'élection des membres de l'Assemblée de Polynésie française : le Conseil consulte le gouvernement

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Assemblée plénière du

En application de la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, le Conseil a décidé de consulter le gouvernement de Polynésie française sur un projet de recommandation à destination de RFO et des médias audiovisuels en vue de l'élection des membres de l'Assemblée de Polynésie française du 23 mai 2004.