Projet de loi sur la société de l"information : le CSA rend son avis

Le 30 mars dernier, le CSA a été saisi d'un avant-projet de loi préparé par le ministère de la Culture et de la Communication et par le secrétariat d'État à l'Industrie, à la suite du document d' orientation du gouvernement intitulé Une société de l'information pour tous, sur le développement d'Internet et des supports numériques. Le CSA a rendu un avis sur ce texte (cf. La Lettre du CSA n°140, mai 2001).