Projet de diffusion de radio numérique par satellite : le Conseil répond à l'Agence nationale des fréquences

Sollicité par l'Agence nationale des fréquences au sujet de la demande de la société Alcatel Space d'avoir confirmation que les assignations associées aux fréquences 9°, 16,5° et 45° Est peuvent faire l'objet d'une autorisation, le Conseil a répondu qu'il ne voyait pas d'objection à cette décision.