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Décision du CSA

Projet de décret relatif à la répartition et au préfinancement du coût de réaménagement des fréquences analogiques : le Conseil a rendu son avis

Publié le

Assemblée plénière du

Le Conseil a rendu au ministre de la Culture et de la Communication son avis sur le projet de décret relatif à la répartition et au préfinancement du coût de réaménagement des fréquences analogiques en vue du déploiement de la télévision numérique de terre.