Projet de décision de l’ARCEP fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par les équipements auxiliaires sonores : avis du Conseil

Saisi par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) d’un projet de décision modifiant les fréquences attribuées à titre secondaire aux équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion, le Conseil a rendu son avis.