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Décision du CSA

Projet de cession de Radio Hautes-Alpes et de Radio Isère : le CSA a rendu son avis au procureur de la République

Publié le

Assemblée plénière du

Sollicité par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap (Hautes-Alpes) sur le projet de cession des sociétés Radio Hautes-Alpes et de Radio Isère avec période préalable de location-gérance, le Conseil a donné un avis favorable à la conclusion d'un contrat de location-gérance au profit de la société Alpes Développement.