Programmes de catégorie IV : le Conseil répond aux questions posées par XXL

À la suite des questions posées par le président d'ABsat, et dont les réponses conditionnent le choix du statut de la chaîne XXL, le Conseil a formulé plusieurs observations.

- L'obligation d'investissement dans la production cinématographique des chaînes cinéma non commercialisées au sein d'un groupement de chaînes cinéma doit être appréciée service par service. En l'absence de diffusion d'un programme sur le service, l'appréciation de l'investissement se fera au vu du contrat d'acquisition des droits qui devrait faire apparaître que ceux-ci ont bien été acquis pour le service concerné.
En cas de commercialisation groupée de XXL et d'autres chaînes cinéma du groupe, les obligations de production pourraient en revanche être appréciées pour l'ensemble du groupe.
Pour les chaînes autres que de cinéma, les acquisitions de droits d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques correspondant aux obligations réglementaires doivent, pour être valorisables, être effectuées pour le service considéré. Toutefois, pour les obligations supplémentaires, c'est-à-dire au-delà de 16 % du chiffre d'affaires pour les oeuvres audiovisuelles et éventuellement 3,2 % pour les oeuvres cinématographiques, auxquelles XXL serait soumise en application de la délibération du CSA du 25 mars 2003 et du fait de la diffusion de programmes de catégorie V, le Conseil est prêt à étudier les modalités de prise en compte de ces engagements à condition qu'une comptabilité séparée lui permette de s'assurer du respect des engagements.
 
- La diffusion de programmes de catégorie IV est autorisée à partir de 20h30 sur les chaînes cinéma et de 22h30 sur les autres chaînes. Cette différence de traitement tient au fait que, parmi les oeuvres de catégorie IV diffusées sur les chaînes cinéma se trouvent un nombre significatif de films d'auteur et souvent de films du répertoire interdits aux moins de 16 ans en raison de la présence de scènes difficiles, mais dont les qualités permettent de comprendre qu'ils soient diffusés, à raison de quelques soirées par an, en première partie de soirée. La souplesse horaire offerte aux chaînes cinéma pour la diffusion des programmes de catégorie IV est donc liée à leur statut particulier.