Produits composites : les conditions d"accès à la publicité télévisée

Face à la commercialisation croissante de produits dits composites, associant un produit principal (cassette audio ou vidéo, cédérom …) à un fascicule, le CSA, en concertation avec le Service juridique et technique de l'information et de la communication, a procédé à une actualisation des critères que doivent respecter ces produits pour accéder à la publicité télévisée.

Afin de ne pas tomber sous le coup de l'article 8 du décret du 27 mars 1992 prohibant la publicité télévisée en faveur de la presse, les fascicules que comportent ces produits doivent présenter les caractéristiques suivantes :

le fascicule doit présenter un caractère accessoire par rapport à la cassette audio ou vidéo, le CD, le jeu vidéo ou encore le cédérom qui demeure le produit principal. Cette caractéristique, permettant de déterminer quel produit est la cause impulsive et déterminante de l'achat, doit s'apprécier au regard d'un faisceau d'indices (notamment la présentation du produit composite, le coût de réalisation de chacun des éléments, la pagination réduite du fascicule) ;
le message publicitaire vantant ce type de produits doit mettre en valeur l'élément principal et n'évoquer l'élément secondaire qu'à titre accessoire, sans présentation complaisante ni isolée ;
le fascicule doit être étroitement lié au produit principal, comporter le même titre, et, compte tenu de son absence d'a utonomie rédactionnelle, ne pouvoir être commercialisé indépendamment de son support. Il ne saurait être assimilable à une publication de presse, ni répondre aux critères d'inscription sur les registres de la commission paritaire des publications et agences de presse (article D 18 et suivants du code des postes et télécommunications) ;
le fascicule doit traiter exclusivement des sujets du produit principal dont il constitue la simple présentation thématique et pratique, et non un complément comportant une approche diversifiée des thèmes abordés ;
le fascicule ne doit pas comporter de vente d'espaces publicitaires, seule la publicité pour les collections offertes par l'éditeur pouvant être admise.

La réunion de ces critères doit permettre l'accès aux écrans publicitaires de fascicules qui, bien que répondant à la définition « d'écrits périodiques imprimés et rendus publics » au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ne sont pas assimilables à des publications de presse.