L'indépendance des producteurs à l'égard des diffuseurs ainsi que la contribution de ces derniers à la production indépendante ont fait l'objet de deux décrets publiés le 11 mars dernier.
Ces deux textes, qui traduisent en termes réglementaires les accords intervenus en 1997 entre les représentants des producteurs et les diffuseurs privés, viennent de servir de base à la rédaction d'avenants aux conventions de TF1, M6 et Canal +.
Ces avenants, approuvés par le CSA lors de son assemblée plénière du 20 avril, prévoient que les pourcentages des investissements consacrés à la production cinématographique indépendante s'é lèveront à 73 % en 1999 et 75 % en 2000 pour Canal +, à 75 % pour TF1 et à 85 % pour M6.
S'agissant des émissions de promotion du cinéma, les avenants imposent à TF1 et à M6 de diffuser un minimum de 50 % de bandes-annonces d'œuvres européennes qu'elles n'ont pas coproduites.
Décision du CSA
Production cinématographique indépendante : avenants aux conventions de TF1, M6 et Canal +
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