Le CSA a constaté qu'à l'occasion du rendez-vous hebdomadaire de l'émission Loft Story, diffusé par M6 à partir de 20h50 les 31 mai, 7 juin, 14 juin, 28 juin et 5 juillet 2001, plusieurs marchandises, services et marques avaient fait l'objet d'une présentation verbale ou visuelle. Ont été en l'occurrence relevées :
- la visualisation de marques sur les tee-shirts d'i nvités ;
- la mention verbale de marques par plusieurs invités ;
- la présentation visuelle de marchandises ;
- la mention verbale et visuelle de services.
Ces références pourraient être regardées comme des cas de publicité clandestine, prohibée par l'article 9 du décret du 27 mars 1992.
La société M6 ayant été mise en demeure le 6 mars 2001 de se conformer aux dispositions de cet article, le CSA a décidé d'e ngager à son encontre une procédure de sanction.
Décision du CSA
Procédure de sanction contre M6 pour publicité clandestine
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