Prise en compte d'œuvres au titre des 120 heures : lettre à France 3

Fin septembre 2003, France 3 a soumis au Conseil une liste d'événements sportifs qui seront programmés en 2004 sur son antenne et dont la diffusion (horaires et durée étant parfois imposés par contrat) pourrait dépasser 21h. Par ce courrier, France 3 demandait une dérogation globale afin que les programmes prévus à la suite de ces retransmissions, même s'ils devaient commencer après 21h, soient pris en compte au titre de l'obligation des 120 heures d'oeuvres inédites d'expression originale française ou d'origine européenne ayant débuté avant 21h.
 
Le Conseil lui a répondu qu'il ne pouvait se contenter d'un courrier général sollicitant, sur une période de dix mois, un nombre indéterminé de dérogations. Il lui a rappelé que les dérogations n'étaient pas prévues par le décret du 9 juillet 2001 et qu'un examen était nécessaire pour chaque demande de prise en compte d'une oeuvre au titre de cette obligation.

Il appartient donc à la chaîne de communiquer au Conseil, après diffusion, la liste des émissions ayant débuté après 21h pour lesquelles la comptabilisation au titre des 120 heures est sollicitée, en justifiant, pour chacune des oeuvres, les raisons du retard.