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Décision du CSA

Présentation des œuvres cinématographiques qui font l'objet d'une restriction : lettre à plusieurs chaînes

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Assemblée plénière du

Le Conseil a écrit à TF1, France 2, France 3, France 5, Canal+, M6, MCM, Fun TV, TPS Star, LCI, Allocinéinfo, Action et au groupe de chaînes Ciné Cinéma pour leur rappeler les termes de son courrier de février 2003 dans lequel il leur demandait de veiller à la stricte application du décret n°90-174 du 23 février 1990 qui dispose que, lors de la diffusion de bandes-annonces de films sortant en salle, soit mentionnée l'éventuelle restriction aux mineurs décidée par le ministre de la Culture et de la Communication. Il leur a également précisé qu'il estime que cette mention doit être faite chaque fois qu'une information relative aux films qui sortent en salle est donnée, que ce soit dans les journaux, dans les émissions sur l'actualité cinématographique ou dans toute autre émission.