Premier examen du bilan 2010 des chaînes payantes

Le Conseil a procédé à l'examen du respect des obligations de diffusion et de production d'une cinquantaine de chaînes payantes (hors chaînes cinéma), au titre de l'exercice 2010. Il a pris plusieurs décisions :

- il est intervenu auprès de Beur TV et Demain TV qui n'ont pas communiqué leur rapport concernant leurs obligations de diffusion et de production, de 3A Télésud, Best of shopping, M6 Boutique and Co, Ma Chaîne étudiante et Berbère TV, qui n'ont pas communiqué leur rapport sur leurs obligations de diffusion, KTO et No Life, qui n'ont pas fourni leur rapport sur leurs obligations de production ;

- en ce qui concerne le respect des quotas de diffusion d'oeuvres audiovisuelles, il a adressé une mise en garde à Pink TV et à Trace Tropical ;

- en ce qui concerne le respect des quotas d'oeuvres cinématographiques, il a adressé une mise en demeure à Mezzo, une mise en garde à Game One et est intervenu auprès de Planète No Limit, Comédie et TF6 ;

- en ce qui concerne le respect des quotas de production audiovisuelle ou cinématographique, il est intervenu auprès de 13e Rue, Berbère TV et Mezzo, il a adressé une mise en garde au groupe AB, à ACI, à France 3 Via Stella et au groupe Disney ; cette dernière mise en garde concerne également l'a bsence de respect de l'engagement de production d'animation d'e xpression originale française indépendante ;

- en ce qui concerne les quotas relevant de la directive Services de médias audiovisuels, le Conseil est intervenu auprès de Trace Tropical, il a mis en garde AB1, Mangas et Télé Mélody ;

- en ce qui concerne le respect du format musical, il a mis en garde No Life et mis en demeure Télé Mélody ;

- en ce qui concerne l'accessibilité des programmes, il a mis en garde Eurosport France et Eurosport 2, ainsi que le groupe AB.