Dans le cadre du transfert de la bande 700 MHz décidé par le Gouvernement au profit notamment du secteur des communications électroniques, le Conseil, prenant en compte les réponses reçues à la consultation publique de janvier 2015 sur les perspectives de réduction du nombre de multiplex et les échanges qu’il a pu avoir avec les opérateurs des multiplex R5, R7 et R8, a décidé de suspendre le déploiement des sites de la phase 13 des multiplex R5, R7, R8, prévue le 2 juin 2015, ainsi que les réaménagements de fréquences prévus sur les multiplex R1 à R6, nécessaires à la mise en service des émetteurs de la phase 13 de ce déploiement.
Décision du CSA
Poursuite des déploiements de R5, R7 et R8 : modification des autorisations des opérateurs de multiplex
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