Pour développer l"industrie nationale de programmes, le CSA souhaite que priorité soit donnée au renforcement de la capacité de production du pôle aud

Dans le cadre de la réflexion qui accompagne la préparation du projet de loi sur l'audiovisuel, le groupe de travail Production, placé au sein du CSA sous la responsabilité de Monique Dagnaud jusqu'au 23 janvier dernier, a cherché à évaluer les conséquences des diverses mesures envisagées.

Le schéma présenté par le gouvernement repose sur une diminution forte de la durée horaire maximum des écrans publicitaires sur les chaînes publiques (issue en particulier du remboursement des exonérations de redevance évalué à 2,6 milliards de francs). Cette opération occasionnerait un transfert de recettes publicitaires vers les chaînes privées, que les pouvoirs publics envisageraient de compenser, du moins en partie, par des investissements supplémentaires des chaînes privées dans la production audiovisuelle.

La mise en oeuvre d'un tel schéma aurait trois conséquences.
· Alors que la totalité des ressources financières du secteur public de télévision demeurerait inchangée, celles de la télévision privée se verraient amplifiées (les chiffres les plus couramment avancés en ce qui concerne le transfert de recettes publicitaires en direction des chaînes privées sont approximativement de 800 MF pour TF1, 300 MF pour M6 et 125 MF pour Canal +).

· Selon les simulations effectuées au CSA, l'accroissement global des ressources pour la production nationale après injection d'un financement public supplémentaire dans l'activité audiovisuelle s' élève entre 266 MF et 696 MF, selon les hypothèses, par rapport aux obligations de 1997.

· Le pôle des télévisions privées, qui déjà aujourd'hui investit autant dans la production audiovisuelle que le pôle des télévisions publiques, deviendrait nettement le moteur de l'i nvestissement en faveur de la production nationale.

Ces constatations conduisent à proposer un autre schéma qui, tout en demeurant fidèle à l'esprit du projet de loi du gouvernement, viserait à renforcer en priorité le pôle public de télévision et à lui attribuer un rôle moteur dans l'investissement en faveur de la production nationale : un élément qui devrait lui permettre d'e nrichir la qualité de ses écrans. Ce schéma est largement inspiré de la récente étude réalisée par le CSA sur les télévisions publiques en Europe. Cette étude montre, en effet, que le niveau global des ressources de la télévision publique compte plus pour les investissements dans la production et son soutien à l'i ndustrie nationale des programmes que les différentes règles et obligations qui encadrent les chaînes. Globalement, les télévisions publiques anglaises ou allemandes, mieux financées que la télévision publique française, investissent aussi nettement plus qu'elle dans la production nationale, bien qu'e lles soient soumises à des obligations moindres.


Le schéma proposé est le suivant :

· Accorder aux chaînes publiques, dès la prochaine loi de finances, un accroissement substantiel de leurs ressources publiques, en particulier par le biais d'un remboursement des exonérations de redevance : point sur lequel le gouvernement a annoncé son accord de principe lors de l'élaboration de la loi sur l'audiovisuel.

· Envisager une réduction de la durée des espaces publicitaires sur les chaînes publiques, mais sur un mode progressif qui ne déstabilise pas le marché publicitaire télévisuel, plutôt qu'à partir d'un changement brutal des règles en la matière, risquant d'enclencher des phénomènes de transfert peu maîtrisés vers d'a utres supports et notamment le hors-média (qui représente d'ores et déjà les deux tiers des investissements publicitaires nationaux). Cette réduction "maîtrisée" de la publicité sur les chaînes publiques entraînerait un moindre transfert vers les chaînes privées. Le solde, pour les chaînes publiques, des ressources publiques supplémentaires et de la perte de recettes publicitaires devient alors positif …

· En contrepartie, imposer aux chaînes publiques d'affecter l'e ssentiel de ces moyens financiers supplémentaires à la production et à la création, en y introduisant une exigence : privilégier l'i nnovation et la prise de risques, jouer un rôle moteur dans le développement des projets, assurer également un meilleur financement des oeuvres.

Ce schéma présente l'avantage d'ancrer réellement le secteur public de télévision au centre de l'activité audiovisuelle française, lui permettant de constituer le modèle de référence et le levier de la production qu'il devrait pouvoir être.

Les investissements des chaînes dans les oeuvres audiovisuelles françaises
entre 1990 et 1997 SECTEUR PUBLIC(France 2, France 3, Arte et La Cinquième depuis 1996)SECTEUR PRIVE(TF1, M6 et Canal+ depuis 1996)Total en MFen % du total des investissementsen MFen % du total des investissements1990863,9354,16731,2045,841 595,131991872,4750,89841,9949,111 714,4619921 167,1156,77888,8143,232 055,9219931 111,7051,711 038,3148,292 150,0119941 158,6952,931 030,5047,072 189,1919951 316,6152,451 193,4547,552 510,0619961 540,7350,061 537,2549,943 077,9819971 528,8450,111 522,2849,893 051,12