Plusieurs recours gracieux acceptés

Plusieurs recours gracieux présentés par des chaînes ayant fait l'objet d'une sanction lors de l'examen du bilan 2001 de leur activité ont été acceptés par le Conseil :

- La société Ciné-Cinéma Câble a présenté un recours gracieux à la suite de la décision du Conseil du 10 septembre 2002 demandant la suspension de la diffusion, sur l'antenne de Ciné Cinémas I, Ciné Cinémas II et Ciné Cinémas III, de toute oeuvre cinématographique autre qu'européenne ou d'expression originale française durant une période de sept jours consécutifs avant la fin de l'année 2002. Après avoir pris connaissance des arguments développés par la société, le Conseil a accepté de proroger le délai de mise en oeuvre de la sanction jusqu'à la fin du premier trimestre 2003.

- La société ABsat a présenté un recours gracieux, à la suite des décisions du Conseil du 10 septembre 2002 prononçant plusieurs sanctions à l'encontre des chaînes AB1, Action, Ciné-Palace et Mangas. Après avoir pris connaissance des arguments développés par la société, le Conseil a accepté de proroger, jusqu'à la fin du premier trimestre 2003, le délai de mise en oeuvre des sanctions portant suspension de la diffusion de toute oeuvre cinématographique autre qu'européenne ou d'expression originale française durant une période de sept jours consécutifs. En revanche, il a maintenu les sanctions pécuniaires, qu'il compte réexaminer s'il apparaissait, à l'issue de l'analyse des documents comptables récemment transmis par la société, que le montant de 3 % du chiffre d'affaires de chaque service concerné était dépassé.

- La société Universal Studios Channels France a présenté un recours gracieux à la suite de la décision du Conseil du 10 septembre 2002 de prononcer à son encontre une sanction pécuniaire d'un montant de 100 000 euros pour non-respect des quotas de diffusion d'oeuvres audiovisuelles. Après avoir pris connaissance des arguments développés par la société, le Conseil a accepté de réduire le montant de la sanction à 30 000 euros, prenant acte de l'engagement de la chaîne de participer, à hauteur de 70 000 euros, à la coproduction d'une oeuvre audiovisuelle française au-delà de ses obligations légales d'investissement en production pour 2003.