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Décision du CSA

Plusieurs radios mises en demeure

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Assemblée plénière du

Plusieurs radios ont fait l'objet d'une mise en demeure :

- Europe 2 (Lille - Nord), pour une identification non conforme à sa convention ;

- FMT - Programme Europe 2 (Saint-Pol-sur-Ternoise - Pas-de-Calais) et Skyrock Nord (Lille - Nord et Amiens - Somme), pour non-fourniture de leur bilan, de leur compte de résultat et de leur rapport d'activité pour l'année 2001 ;

- Ciné Caps (Marquise - Pas-de-Calais) pour non-fourniture de son bilan, de son compte de résultat et de son rapport d'activité pour l'année 2001 et des enregistrements des émissions des 18 et 19 septembre 2002 ;

- Radio Soleil (Abbeville - Somme), pour non-fourniture des enregistrements des émissions des 18 et 19 septembre 2002 ;

- Europe 2 Picardie (Amiens et Abbeville - Somme), pour non-diffusion du programme d'intérêt local prévu par sa convention ;

- Klip's FM (Chambéry - Savoie), pour émission avec une déviation de fréquence excessive ;

- Europe 2 Saint-Tropez (Var), pour absence de diffusion du programme d'intérêt local prévu par sa convention et non-fourniture des enregistrements demandés.