Plusieurs engagements de procédures de sanction

Plusieurs procédures de sanction ont été engagées à l'encontre des radios suivantes :

- Radio Basse-Terre (Basse-Terre - Guadeloupe), qui n'émettrait plus aucun programme depuis mai 2000 ;

- Radio Saint-Martin (Saint-Martin - Guadeloupe), Radio Tout'Moun et Radio Pagani (Cayenne et Kourou - Guyane), qui n'auraient pas fourni leurs comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2000 ;

- Ploubaz FM (Ploubazlanec - Finistère), qui ne respecterait pas la valeur maximale de déviation de fréquence autorisée.