Le Conseil a décidé de proroger jusqu'au 30 avril 2003 les conventions des chaînes 13e Rue, Cinéstar 1, Cinéstar 2, Cinétoile, Comédie, Fun TV, Histoire, TFJ, TV Polonia, Toute l'Histoire, Série Club, L'Équipe TV, Mezzo et Eurosport International.
Il a également décidé que les chaînes qui sont jusqu'à présent autorisées à diffuser des programmes de catégorie V se verraient proposer, outre la prorogation précitée, une modification de leur convention consistant :
- pour Cinéstar 2 et Cinétoile, à prendre acte du fait qu'elles ne diffusent pas de programmes de catégorie V et donc à supprimer de leur convention une telle autorisation ;
- pour Cinéstar 1, à subordonner la diffusion de programmes de catégorie V à l'installation d'un procédé de double verrouillage.
Décision du CSA
Plusieurs conventions prorogées
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Assemblée plénière du