Plusieurs autorisations temporaires pour la diffusion d'une chaîne locale ont été accordées selon le calendrier suivant :
- du 19 au 28 septembre 2003 - société BGF à Charleville-Mézières (Ardennes) ;
- du 1er octobre au 31 décembre 2003 - association TV Bruits et association Active Vidéo à Toulouse (Haute-Garonne) ;
- du 8 octobre au 31 décembre 2003 - société Studio M à Montpellier (Hérault) ;
- du 1er au 31 décembre 2003 - association 004 Télévision à Lille (Nord).
Par ailleurs, le Conseil a délivré à l'association SIR une autorisation expérimentale pour la diffusion d'un programme de télévision numérique terrestre sur le canal 67 à Paris du mercredi 24 au jeudi 25 septembre 2003, à l'occasion du SIR 2003, 6e Salon international de la radio - 4e Salon de la télévision locale.
Décision du CSA
Plusieurs autorisations temporaires
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Assemblée plénière du