Playhouse Disney et Toon Disney : projets de convention adoptés

Des projets de convention avec la société The Walt Disney Company ont été approuvés. Ils concernent l'édition des chaînes Playhouse Disney et Toon Disney destinées, l'une, aux enfants de 2 à 5 ans, l'autre, aux enfants de 6 à 10 ans. Une montée en charge sur deux ans a été retenue pour la diffusion d'oeuvres audiovisuelles par Playhouse Disney, sur trois ans pour Toon Disney.

Par ailleurs, un projet d'avenant à la convention conclue le 20 mars 1997 avec The Disney Channel a été adopté. Outre le fait que l'avenant soit conclu avec la nouvelle société éditrice, The Walt Disney Company, il autorise la rediffusion du programme Disney Channel avec une heure de décalage et sur un canal distinct. Cette rediffusion est identifiée à l'antenne par la mention " Disney Channel + 1 ".