Dans le cadre du recours qu'elle a intenté à l'encontre de France Télécom Câble et de ses filiales pour abus de position dominante et abus de dépendance économique, la société Planète Câble a de nouveau, dans l'attente du jugement au fond, saisi le Conseil de la concurrence d'une demande de mesures conservatoires.
Saisi à son tour par le Conseil de la concurrence, le CSA a formulé ses observations sur cette nouvelle demande. On rappellera en effet que le CSA avait déjà été amené à se prononcer, les 12 janvier et 15 juin 1999, sur deux demandes de même nature déposées devant le Conseil de la concurrence par la société Planète Câble.
Décision du CSA
Planète/France Télécom Câble : un 3e avis du CSA au Conseil de la concurrence
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