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Décision du CSA

Plaine du Forez : décision d'appel aux candidatures abrogée

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Assemblée plénière du

En raison des résultats des examens techniques décidés le 22 octobre 2002 et afin de favoriser le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion et la libre-concurrence, le Conseil a décidé, d'une part, d'abroger la décision du 23 avril 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'une chaîne locale dans la plaine du Forez (Loire), et d'autre part, de lancer dans les jours suivants un nouvel appel portant sur une zone plus étendue.