Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Pink TV : projet de convention adopté

Publié le

Assemblée plénière du

Un projet de convention a été adopté en vue de la distribution par câble et de la diffusion par satellite de la chaîne Pink TV, chaîne plus particulièrement destinée au public homosexuel.

La société éditrice, éponyme, a pour actionnaire unique M. Pascal Houzelot.

En raison de la diffusion, sur cette chaîne, de programmes pornographiques ou de très grande violence, la diffusion, la commercialisation et les engagements de la chaîne ont été décidés selon les modalités définies par la délibération adoptée par le Conseil le 25 mars 2003 sur la diffusion de programmes de catégorie V.