Pic FM (Tarbes et Maubourguet) : autorisation abrogée

A la suite de la renonciation de l’association Pic FM à utiliser les fréquences dont elle était titulaire pour l’exploitation du service Pic FM dans les zones de Tarbes et Maubourguet, le CSA a abrogé la décision n° 2008-731 du 8 juillet 2008, reconduite par la décision n° 2012 TO 30 du 18 décembre 2012.

Le Conseil considère que l’abrogation prononcée ne porte pas atteinte aux droits des tiers ainsi qu’aux droits et principes au respect desquels il doit veiller dans l’exercice des pouvoirs qui lui sont confiés par la loi pour garantir l’exercice de la liberté de communication.