Paris : pas de renouvellement possible des autorisations temporaires de chaînes locales

De nouvelles demandes d'autorisations temporaires pour l'e xploitation d'une télévision locale en région parisienne ont été adressées au CSA par les quatre opérateurs qui ont déjà bénéficié d'une telle autorisation en temps partagé sur le canal 36 (Zaléa TV, Télé Plaisance, Télé Bocal et Ondes sans frontières). Le CSA leur a répondu qu'il n'était pas en mesure de leur donner rapidement satisfaction pour quatre raisons :
. conformément à la loi, un délai raisonnable doit être respecté entre deux autorisations temporaires successives ;
. le Conseil doit établir un bilan complet des expériences en cours, sur la base des éléments qui doivent lui être communiqués par les éditeurs au plus tard trois mois après la fin de l'a utorisation ;
. les autorisations temporaires ne peuvent pas prendre effet pendant une période électorale ;
. il existe des risques d'incompatibilité technique entre l'usage des canaux 35 et 36 à Paris et la mise en oeuvre des différentes expérimentations de diffusion numérique par voie hertzienne prévues dans la capitale.

Par ailleurs, le lancement d'un appel aux candidatures étant envisagé dans la région parisienne, il apparaît difficile d'a ccorder une autorisation temporaire à un opérateur susceptible de répondre à cet appel, notamment au regard de l'égalité de traitement entre les candidats potentiels.