Le CSA a approuvé un projet de convention avec la société Paris Première, pour l'édition, sur les réseaux câblés et les bouquets satellitaires, du service Paris Première International, déclinaison du programme Paris Première à destination d'un public hors de France. L'objectif de cette nouvelle chaîne est de « créer, maintenir ou recréer un appétit pour la culture française ».
Du fait de sa diffusion hors de France, la chaîne avait, dans un premier temps, souhaité échapper aux dispositions de la législation française sur la signalétique, les quotas d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques, les fenêtres de téléachat et la publicité, pour n'être soumise qu'aux dispositions de la directive européenne Télévision sans frontières. Le Conseil lui a répondu qu'il ne pouvait signer qu'une convention appliquant l'i ntégralité du droit français.
Décision du CSA
Paris Première International : projet de convention adopté
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