Paris Première : 2 émissions non qualifiées en œuvres audiovisuelles

Le Conseil a estimé que les émissions Coeurs croisés et Corps croisés, diffusés sur Paris Première, relevaient de la catégorie "autres que de fictions majoritairement réalisées en plateau", genre exclu de la définition de l'oeuvre audiovisuelle donnée par l'article 4 du décret du 17 janvier 1990 modifié. À ce titre, elles ne peuvent être déclarées par la chaîne au titre des quotas de diffusion d'oeuvres audiovisuelles pour les exercices 2002 et 2003.