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Décision du CSA

Ouverture de la publicité télévisée aux secteurs de la presse et de l'édition littéraire : le Conseil adopte deux recommandations

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Assemblée plénière du

Le décret n°2003-960 du 7 octobre 2003 ayant levé, à compter du 1er janvier 2004, l'interdiction d'accès du secteur de la presse à la publicité télévisée et ouvert, à partir de cette même date, au secteur de l'édition littéraire les écrans publicitaires des chaînes du câble et du satellite, le Conseil a précisé, dans deux recommandations, les conditions dans lesquelles peuvent être diffusés des messages publicitaires télévisés en faveur de ces deux secteurs.