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Décision du CSA

Opérateur GR1 de la TNT : attribution de 50 millièmes pour les flux liés à la diffusion de France 3

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Assemblée plénière du

En raison des contraintes techniques pesant sur le réseau R1 de la TNT (à l’exception de l’Île de-France) et, notamment, de l’impossibilité de mettre en œuvre un multiplexage statistique intégral, une ressource supplémentaire spécifique sur ce réseau est consommée. Cette ressource, utilisée pour les flux liés à la diffusion de France 3, est évaluée à 50 millièmes.

Dans ces conditions, le CSA a modifié la décision du 18 novembre 2015 autorisant la Société de gestion du réseau R1 (GR1), afin de réserver 50 millièmes, en dehors de l’Île-de-France, pour les flux liés à la diffusion de France 3.